Qu'est-ce qu'un éco-PTZ ?

Il a vu le jour lors du Grenelle de l’environnement et a pour but d’encourager les ménages à réaliser des travaux d’économie d’énergie, notamment au niveau de l’isolation thermique. Ce dispositif est prolongé jusqu’au 31/12/2016. La condition sine qua non pour en bénéficier est d’être propriétaire d’une maison ou d’un appartement faisant office d’habitation principale construit avant le 1er janvier 1990. Si c’est le cas, pour bénéficier de ce prêt, vous devez au choix :

  • Réaliser plusieurs bouquets de travaux d’isolation. (Consulter la liste des bouquets de travaux)
  • Atteindre un « niveau minimum de performance énergétique global » de l’habitation, en se basant sur le diagnostic réalisé par un bureau d’étude. L’Etude thermique est plus complète qu’un diagnostic de performance énergétique (DPE) et est effectuée à la charge du propriétaire.

Si vous êtes en copropriété, chaque copropriétaire peut faire individuellement une demande d’éco-prêt à taux zéro pour les travaux réalisés par la copropriété.

Depuis le 1er juillet 2014, l’Eco prêt à taux zéro est conditionné à la mention RGE « Reconnu Garant de l’Environnement ».

L’éco-prêt à taux zéro finance aussi les travaux induits, c’est-à-dire le déplacement de radiateurs, pour l’installation d’une chaudière bois la pose de ballons d’hydro-accumulation, le raccordement à la cheminée, la pose du conduit de fumée, du tubage (y compris adaptation de la toiture) et la remise en état du plafond, le terrassement pour la mise en œuvre des échangeurs thermiques de sol pour les pompes à chaleur, le remplacement des radiateurs à eau existants par des radiateurs basse température etc. Il peut aussi être utilisé en complément, pour financer :

  • les frais liés à la maîtrise d’oeuvre (par exemple, un architecte) et d’étude thermique
  • les frais éventuels d’assurance maîtrise d’ouvrage

Prêt maximum et durée de remboursement

Une fois ces conditions remplies, vous pouvez bénéficier d’un prêt allant jusqu’à 20.000€ pour un bouquet de deux travaux, 30.000€ pour un bouquet de trois travaux ou plus. Si vous optez pour l’amélioration de la performance énergétique globale, vous pourrez également obtenir jusqu’à 30.000€. Une fois le prêt accordé, vous disposez d’une durée de deux ans afin de réaliser ces travaux. Le prêt n’est accordable qu’une seule fois par foyer et est de nouveau cumulable avec le crédit d’impôt transition énergétique depuis le 1er janvier 2012. Depuis le 1er mars 2016, ce cumul n’est plus soumis à des conditions de ressources. Ainsi, n’importe quel ménage peut demander l’éco-prêt à taux zéro en plus du crédit d’impôt. La durée de remboursement s’étale entre 3 et 10 ans maximum, et jusqu’à 15 ans dans le cadre d’un bouquet d’au moins 3 travaux.

Liste des établissements

Tous les établissements bancaires ne sont pas aptes à délivrer un Eco-PTZ. Seules les banques ayant signé une convention avec l’Etat pourront diffuser l’éco-prêt à taux zéro.

Les banques ayant signé aujourd’hui sont :

  • Banque Chalus
  • Banque Populaire
  • BNP Paribas
  • Caisse d’Epargne
  • Crédit Agricole
  • Crédit du Nord
  • Crédit Foncier
  • Crédit Immobilier de France
  • Crédit Mutuel
  • Domofinance
  • KUTXA Banque
  • La Banque Postale
  • LCL
  • Société Générale
  • Solféa
  • CIC

Prêt maximum et durée de remboursement

A compter du 1er janvier 2015, ce sont désormais les entreprises qui réalisent les travaux, soit des entreprises qualifiées Reconnu Garant de l’Environnement (RGE), qui ont la responsabilité d’attester l’éligibilité des travaux de rénovation des logements financés par l’éco-PTZ. Cette responsabilité était auparavant réservée aux banques, qui étaient ainsi plus réticentes à accorder un éco-prêt à taux zéro, estimant ne pas avoir suffisamment de compétences techniques.

Un formulaire type devis doit donc être rempli et signé par l’artisan qui atteste que les travaux sont éligibles avec l’aide de l’Etat.

Les banques restent chargées d’évaluer la solvabilité de l’emprunteur et l’éligibilité formelle du dossier. En cas de déclaration erronée de la part d’une entreprise, celle-ci est passible d’une amende équivalente à 10% du montant des travaux indûment déclarés éligibles. Les entreprises ont la possibilité de faire appel à un tiers certificateur pour se décharger de cette responsabilité.

Atteindre un «niveau minimum de performances énergétiques global»

Les travaux définis dans le cadre d’une étude thermique doivent permettent de faire baisser la consommation énergétique de votre logement jusqu’à :

  • une consommation énergétique inférieure à 150 kWhEP/m²/an, si votre logement consomme, avant les travaux, plus de 180 kWhEP/m²/an
  • une consommation énergétique inférieure à 80 kWhEP/m²/an, si votre logement consomme, avant les travaux, moins de 180 kWhEP/m²/an.

Ces valeurs sont corrigées en fonction de la zone climatique et de l’altitude auxquelles est situé le logement.

Altitude Zone H1a, H1b Zone H1c Zone H2a Zone H2b Zone H2c, H2d Zone H3
Moins de 400 mètres 1,3 1,2 1,1 1,0 0,9 0,8
De 400 à 800 mètres 1,4 1,3 1,2 1,1 1,0 0,9
Plus de 800 mètres 1,5 1,4 1,3 1,2 1,1 1,0

Carte zones climatiques EcoPTZ

Cette méthode ne concerne que les bâtiments achevés après le 1er janvier 1948.